FSTE SERVICES CONSEILS INC.​

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions») régissent l’accès au site Web exploité par FSTE SERVICES CONSEILS INC. (collectivement : «FSTE», «nous», «nos» ou «notre») à l’adresse https://www.fste.ca (le «Site») ainsi que son utilisation par toute personne qui le consulte («vous» ou l’«Utilisateur»). FSTE accorde une grande importance à la transparence et à la confiance dans ses relations avec ses Clients et les visiteurs de son Site. Les présentes Conditions établissent un cadre clair, équitable et compréhensible pour l’utilisation du Site.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site.

1.Acceptation et portée

  • 1.1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble du Site, y compris à ses pages, à ses contenus, à ses ressources téléchargeables et à ses fonctionnalités interactives.
  • 1.2. Les présentes Conditions s’appliquent en complément de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence.
  • 1.3. Votre utilisation du Site emporte acceptation des présentes Conditions à chaque consultation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

2. identification de fste

  • 2.1. Le Site est exploité par :
    FSTE Services Conseils Inc.
    3769, rue des Lobélies
    Québec (Québec) G1M 4E9, Canada
    NEQ : 1177729911
    Téléphone : 418 558-6973
    Courriel : contact@fste.ca
    Site Web : https://www.fste.ca
  • 2.2. FSTE est une société québécoise spécialisée en stratégie d’affaires, en architecture
    d’affaires et en architecture d’entreprise, principalement au service de clients du secteur des
    services financiers.

3. Objet du site et nature du contenu

  • 3.1. Le Site a pour objet de présenter FSTE, ses services professionnels, ses expertises, ses méthodologies, ses publications et ses perspectives stratégiques.
  • 3.2. L’ensemble du contenu publié sur le Site est fourni à titre d’information générale uniquement.
  • 3.3. Aucun contenu publié sur le Site ne constitue, notamment :
    • un avis juridique;
    • un avis financier, fiscal ou comptable;
    • un avis réglementaire;
    • un conseil professionnel personnalisé;
    • ni une offre ferme de services professionnels.

  • 3.4. Les services professionnels de FSTE sont régis exclusivement par des ententes écrites distinctes conclues avec ses Clients.

4. Absence de relation professionnelle

  • 4.1. L’accès au Site, la consultation de son contenu, l’envoi d’un formulaire, la transmission d’un courriel ou toute autre communication par l’entremise du Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire, consultant-client ni autre relation professionnelle avec FSTE.
  • 4.2. Une relation professionnelle avec FSTE ne peut être établie qu’à la suite de la signature d’une lettre de mandat ou d’une entente de services par les deux parties.

5. Utilisation acceptable

  • 5.1. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables, de bonne foi et uniquement à des fins légitimes.
  • 5.2. Il est notamment interdit :
    • de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site;
    • de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, réseaux ou données qui le supportent;
    • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales;
    • de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
    • d’utiliser des outils automatisés susceptibles d’en perturber le fonctionnement;
    • d’extraire, de collecter ou de moissonner du contenu à des fins commerciales;
    • de contourner les mesures de sécurité ou de restriction d’accès;
    • de porter atteinte aux droits de FSTE ou de tiers.

  • 5.3. FSTE se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d’interdire l’accès au Site en cas d’utilisation non conforme, et de collaborer avec les autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.

6. Propriété intellectuelle

  • 6.1. Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, analyses, cadres méthodologiques, modèles, graphiques, logos, marques, éléments visuels, vidéos, documents, ressources téléchargeables, architecture informationnelle, design et code source, est la propriété exclusive de FSTE ou fait l’objet d’une licence valide.
  • 6.2. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
  • 6.3. Aucune reproduction, distribution, modification, adaptation, republication, communication au public ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu du Site n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de FSTE.
  • 6.4. Tout droit non expressément accordé par les présentes Conditions est réservé.

7. Documents et ressources téléchargeables

  • 7.1. Les documents, publications, cadres méthodologiques, guides, outils et autres ressources rendus disponibles au téléchargement sur le Site sont fournis à titre d’information et pour un usage personnel ou interne de l’Utilisateur.
  • 7.2. Sauf autorisation écrite préalable de FSTE, ces ressources ne peuvent être reproduites, redistribuées, modifiées, commercialisées, intégrées à d’autres travaux ni utilisées à des fins publiques ou commerciales.

8. Marques de commerce et hyperliens

  • 8.1. « FSTE », le logo FSTE ainsi que les autres noms, slogans, appellations commerciales et marques affichés sur le Site sont la propriété de FSTE ou de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur ces marques.
  • 8.2. Vous pouvez créer un hyperlien vers la page d’accueil ou les pages publiques du Site. Toutefois, il est interdit, sans autorisation écrite préalable de FSTE :
    • d’intégrer le Site dans un cadre (« framing ») ou de le présenter à l’intérieur d’un autre site;
    • de créer un hyperlien d’une manière trompeuse ou laissant entendre une approbation, un partenariat ou une affiliation qui n’existe pas;
    • d’exploiter un hyperlien à des fins commerciales.

9. Renseignements transmis par l’utilisateur

  • 9.1. Tout renseignement ou contenu transmis à FSTE par l’entremise du Site, notamment au moyen d’un formulaire, d’un courriel ou de toute autre communication, doit être transmis légalement et de bonne foi.
  • 9.2. L’Utilisateur déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires relativement au contenu qu’il transmet.
  • 9.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre :
    • de renseignements confidentiels non sollicités;
    • de contenu illicite;
    • de renseignements concernant des tiers sans autorisation;
    • ni de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.

  • 9.4. Le traitement des renseignements personnels transmis à FSTE est encadré par la Politique de confidentialité et la Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

10. Contenu assisté par intelligence artificielle

  • 10.1. Certains contenus publiés sur le Site peuvent être rédigés, structurés ou illustrés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
  • 10.2. FSTE révise et valide ce contenu avant publication et y applique le même jugement professionnel qu’à tout autre contenu publié sur le Site.
  • 10.3. Les outils d’intelligence artificielle peuvent néanmoins produire des erreurs, des omissions ou des interprétations imprécises. À l’instar de l’ensemble du contenu du Site, ces contenus doivent être considérés comme une information générale et non comme un conseil professionnel personnalisé.

11. Protection des renseignements personnels

  • 11.1. La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels par FSTE sont régies par :
    • notre Politique de confidentialité;
    • notre Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
  • 11.2. Ces politiques s’appliquent en complément des présentes Conditions et sont disponibles sur le Site.
  • 11.3. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Monsieur Gaël Grasset, président, à l’adresse contact@fste.ca ou au 418 558-6973.

12. Témoins, outils d’analyse et technologies similaires

  • 12.1. Le Site utilise des témoins de connexion, des pixels et des outils d’analyse (notamment Google Analytics), ainsi que des modules sociaux (notamment LinkedIn), afin d’analyser la fréquentation du Site, d’en améliorer la performance et d’en optimiser les contenus.
  • 12.2. Le fonctionnement détaillé de ces technologies, leur finalité et les choix offerts à l’Utilisateur sont décrits dans la Politique de confidentialité.
  • 12.3. L’Utilisateur peut configurer son navigateur ou utiliser le bandeau de gestion des témoins affiché sur le Site afin d’ajuster ses préférences. Certaines fonctionnalités pourraient toutefois ne pas être disponibles si certains témoins sont désactivés.

13. Liens vers des sites tiers

  • 13.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers, notamment des partenaires ou des collaborateurs. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.
  • 13.2. FSTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, n’endosse pas leur contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard. L’accès à un site tiers est régi par les conditions et les pratiques de confidentialité qui lui sont propres et se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

14. Communications électroniques

  • 14.1. L’Utilisateur accepte que les communications et documents transmis par FSTE par voie électronique satisfassent à toute exigence légale relative à une communication écrite.
  • 14.2. Lorsque FSTE transmet des messages électroniques commerciaux, elle se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message commercial comporte un mécanisme de désabonnement permettant à l’Utilisateur de retirer son consentement.

15. Cybersécurité

  • 15.1. FSTE met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux pratiques reconnues
  • 15.2. Aucun système informatique ne peut être considéré comme entièrement sécurisé
  • 15.3. FSTE ne garantit pas l’absence d’intrusions ou d’incidents technologiques

16. Disponibilité du Site

  • 16.1. FSTE met des efforts raisonnables pour maintenir le Site accessible et à jour
  • 16.2. Aucun accès ininterrompu ni exempt d’erreurs n’est garanti
  • 16.3. FSTE peut, en tout temps et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre le Site

17. Absence de garantie

  • 17.1. Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse, implicite ou légale.
  • 17.2. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, FSTE n’offre aucune garantie quant à :
    • l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité du contenu du Site;
    • la disponibilité du Site;
    • l’adéquation du Site ou de son contenu à un usage particulier;
    • l’absence d’erreurs ou d’interruptions;
    • l’absence de virus ou de composantes nuisibles.

  • 17.3. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez détenir en vertu de lois d’ordre public, notamment en matière de protection du consommateur.

18. Limitation de responsabilité

  • 18.1. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, et sous réserve de l’article 1474 du Code civil du Québec, FSTE, ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, mandataires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables :
    • d’aucun dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif;
    • d’aucune perte de données, de revenus, de profits, d’occasions d’affaires ou de réputation;
    • d’aucune interruption d’activités, atteinte à la sécurité, cyberattaque ou défaillance technologique,

    découlant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser, du contenu publié, des décisions prises sur la base des informations disponibles ou de l’utilisation de sites tiers accessibles par hyperliens.
  • 18.2. La présente clause ne limite pas la responsabilité de FSTE pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec.

19. Indemnisation

  • 19.1. L’Utilisateur s’engage à indemniser FSTE et à la tenir à couvert de toute perte, tout dommage ou toute dépense raisonnable et documentée, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant :
    • de son utilisation abusive du Site;
    • de tout manquement aux présentes Conditions;
    • de la violation, par lui, des lois applicables ou des droits d’un tiers.
  • 19.2. La présente clause ne s’applique pas aux pertes attribuables à la faute de FSTE.

20. Force majeure

  • 20.1. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard d’exécution causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment les phénomènes naturels, les pannes d’électricité ou de télécommunications, les cyberattaques, les actes d’une autorité publique, les événements de santé publique ou les défaillances de fournisseurs tiers.

21. Absence de sollicitation

  • 21.1. Aucun contenu du Site ne constitue une sollicitation ou une offre de services professionnels dans une juridiction où une telle sollicitation ou offre serait interdite ou exigerait un enregistrement ou une autorisation que FSTE ne détient pas.

22. Accessibilité

  • 22.1. FSTE souhaite rendre son Site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, vous êtes invité à nous en faire part à l’adresse contact@fste.ca, et nous prendrons les mesures raisonnables pour y remédier.

23. Modifications des Conditions

  • 23.1. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement en fonction des changements survenus dans nos pratiques, dans les technologies utilisées ou dans le cadre légal applicable.
  • 23.2. Pour toute modification importante, FSTE fournira un préavis raisonnable au moyen d’un avis affiché sur le Site ou par tout autre moyen approprié.
  • 23.3. Les Conditions révisées sont affichées sur le Site et la date de la dernière mise à jour est indiquée au bas des présentes. Les modifications prennent effet dès leur publication. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des Conditions révisées.

24. Droit applicable et juridiction

  • 24.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
  • 24.2. Tout litige relatif au Site, à son utilisation ou aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, sous réserve des droits non renonçables que pourraient vous accorder les lois de protection du consommateur de votre lieu de résidence.

25. Langue

  • 25.1. Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence, d’incompatibilité ou de différence d’interprétation entre les deux versions, la version française prévaut.

26. Divisibilité et survie

  • 26.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
  • 26.2. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à l’absence de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, à la juridiction et à la langue survivent à la cessation de l’accès au Site par l’Utilisateur.

27. Intégralité de l'entente

  • 27.1. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, constituent l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et FSTE relativement à l’utilisation du Site.

28. Nous joindre

  • 28.1. Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation :
    FSTE Services Conseils Inc.
    3769, rue des Lobélies
    Québec (Québec) G1M 4E9, Canada
    Téléphone : 418 558-6973
    Courriel : contact@fste.ca

(Dernière version des présentes Conditions d’utilisation : en date du 21 mai 2026)

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